L’avant-projet de nouvelle Constitution a été rendu public dans la journée d’hier, lundi 29 juillet 2024, à Conakry par le Conseil national de transition (CNT). Il en ressort que pour être candidat à la présidentielle, il faut être âgé de 35 ans au moins et de 80 ans au plus. De nombreux innovations sont apportées à cet avant-projet de Constitution, élaboré au terme de 30 mois d’intenses travaux.
Il s’agit d’un document de 205 articles, apprend-on.
Jean Paul Kotembédouno, rapporteur de la commission Loi du CNT, a donné des détails de cet avant-projet de Constitution. « Il est constitué d’un préambule et structuré en trois parties. Chaque partie est constituée de titres, eux-mêmes structurés en sous-titres… La première partie est consacrée à l’Etat, aux principes fondamentaux de la République, aux droits et devoirs. La deuxième partie traite des institutions de la République, et la troisième partie traite des titres spécifiques… Pour ce qui concerne la première partie, nous avons un titre 1 consacré à l’Etat, à la souveraineté, aux principes fondamentaux de la République ; un titre 2 consacré aux libertés, aux droits et aux devoirs. Concernant la deuxième partie, nous avons un titre 1 dédié aux institutions gouvernantes ; un titre 2 consacré aux institutions juridictionnelles, et un titre 3 consacré aux institutions d’appui à la gouvernance démocratique. Et enfin, pour ce qui concerne la troisième partie liée aux titres spécifiques, nous avons un titre 1 consacré à l’administration publique, un titre 2 qui se rapporte à l’organisation territoriale, un titre 3 afférent aux forces de défense et de sécurité, un titre 4 qui traite des traités, conventions et accords internationaux, un titre 5 qui se rapporte à la révision de la constitution, un titre 6 qui traite des dispositions finales ».
Parmi les innovations, il y les candidatures indépendantes qui sont permises à toutes élections avec des systèmes de parrainage, l’instauration d’un parlement bicaméral (deux chambres) avec une assemblée nationale et un sénat, entre-autres.
Le Président de la République est élu au scrutin majoritaire à deux tours pour un
Le mandat du président de la République est de cinq (5) ans, renouvelable une seule fois. Il est élu au scrutin majoritaire à deux tours. « Nul ne peut exercer plus de deux mandats de président de la République, de sa vie », précise l’avant-projet.
Pour se faire élire à la tête de la Guinée, il y a des conditions qui sont fixées : être d’origine guinéenne ; né de parents dont un au moins est guinéen d’origine ; avoir sa résidence principale en République de Guinée ; jouir de ses droits civils et politiques ; être certifié en bonne santé, physique et mentale par un collège multidisciplinaire de médecins assermentés, institué par la Cour constitutionnelle ; être âgé de 35 ans, au moins, et de 80 ans, au plus ; être présenté, soit par un parti politique en conformité avec la Constitution et les lois, soit à titre de candidat indépendant remplissant les conditions de parrainage requises ; joindre une copie authentique de la déclaration écrite sur l’honneur de ses biens ».
Alpha Ben Alimou
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