L’investiture du Président élu le 17 janvier 2026 marque un tournant historique pour la Guinée. Si certains analystes, à l’instar du Dr Abdourahamane Wassolo Diallo, y voient une simple opportunité d’« élégance institutionnelle » pour le gouvernement Bah Oury, une analyse rigoureuse du droit positif suggère au contraire une rupture juridique impérative.
Voici pourquoi le maintien d’un gouvernement de transition sous une ère constitutionnelle est une anomalie de droit.
1. La caducité de la Charte de la Transition
Le Gouvernement actuel tire sa légalité et sa légitimité de la Charte de la Transition. Or, avec l’élection et l’investiture d’un Président de la République sur la base de la nouvelle Constitution de 2025, l’ordonnancement juridique change de nature.
– Le principe de succession des normes : La Constitution devient la norme suprême, rendant caduque la Charte qui n’était qu’un instrument provisoire.
– La fin de la mission : La mission du gouvernement de transition était précisément de conduire le pays vers l’ordre constitutionnel. Une fois cet ordre rétabli, l’organe de transition perd son fondement juridique.
2. Un changement radical de régime de responsabilité
Le gouvernement fondé sur la Constitution de 2025 n’est pas le prolongement de celui de la Transition. Leurs natures diffèrent intrinsèquement :
– Rapports avec le Parlement : Contrairement au Gouvernement de Transition, le futur cabinet devra composer avec un Parlement élu. Il est soumis à des mécanismes de contrôle (questions au gouvernement, éventuelle motion de censure) et à une responsabilité politique que le gouvernement actuel n’a pas été conçu pour assumer.
– Étendue des pouvoirs : Les attributions d’un gouvernement constitutionnel sont nettement plus larges, touchant à la souveraineté pleine et entière, là où la transition se limitait à la gestion des affaires courantes et au retour à l’ordre normal.
3. La légitimité par le « Nouveau Contrat Social »
Le Dr Diallo évoque l’article 192 al. 6 pour écarter l’obligation de démission. Toutefois, cet argument omet le principe de la nouvelle investiture.
Le Président élu détient un mandat frais du peuple. Maintenir un gouvernement nommé sous un régime d’exception (la Transition) sans une nouvelle nomination formelle violerait l’esprit du régime présidentiel ou semi-présidentiel instauré. Le Premier ministre doit impérativement remettre sa démission pour permettre au chef de l’État de nommer une équipe en phase avec son programme électoral, validé par les urnes.
En conclusion, prétendre que le gouvernement n’est pas obligé de démissionner revient à nier la portée juridique de l’élection présidentielle. Le passage de la Charte à la Constitution impose une remise à plat de l’exécutif. Pour que l’ordre nouveau soit crédible, il doit s’incarner dans des institutions dont la nomination découle directement de la nouvelle légitimité constitutionnelle.
Sékou Oumar Camara (SOC)
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