
De l’obtention du permis d’exploitation à la mobilisation du financement et à la conclusion des contrats commerciaux, plusieurs étapes conditionnent la concrétisation d’un projet minier. Souvent moins visible, la réinstallation des communautés figure aussi parmi les enjeux majeurs de ce processus.
Jeudi 12 novembre, à l’occasion de l’annonce de la décision finale d’investissement (FID) de son projet aurifère Assafou, en Côte d’Ivoire, Endeavour Mining a indiqué viser la finalisation de son plan d’action de réinstallation (RAP) d’ici fin 2026. Cette échéance, qui intervient après la conclusion d’accords d’indemnisation des terres et des cultures avec les autorités locales des villages proches du site, permet de mettre en lumière une étape décisive dans le développement d’une nouvelle mine. Décryptage des règles qui l’encadrent, des parties prenantes qu’elle mobilise et de ses implications financières.
Différentes juridictions, finalité similaire
Un plan d’action de réinstallation est un document qui organise le déplacement des populations affectées par un projet minier et la compensation des pertes qui en découlent, qu’il s’agisse d’habitations, de terres agricoles, de cultures ou de sources de revenus. Le processus mobilise la compagnie minière qui développe le projet, les communautés concernées, les autorités publiques et, selon les projets, des experts chargés des évaluations et du suivi. Les modalités de mise en œuvre peuvent varier d’une juridiction à une autre, mais obéissent à une logique où la responsabilité financière de la réinstallation incombe à l’entreprise minière à l’origine du déplacement.
Au Ghana, le Minerals and Mining Act de 2006 prévoit, dans ses articles 73 et 74, que les propriétaires et occupants affectés par une exploitation minière ont droit à une indemnisation. Celle-ci doit tenir compte de la perte d’usage des terres, des biens immobiliers et des revenus agricoles, tandis que les frais de réinstallation sont à la charge du titulaire du permis. En Côte d’Ivoire, l’article 127 du Code minier de 2014 prévoit une juste indemnisation des occupants concernés, sur la base d’un accord conclu avec l’exploitant et sous la supervision de l’administration. Un décret d’application doit préciser les modalités de calcul de la compensation des terrains devenus impropres à la culture.
En RDC, le Code minier révisé en 2018 et le règlement minier qui l’accompagne encadrent également la délocalisation et la réinstallation des communautés, en prévoyant des dispositions relatives à l’indemnisation et à la compensation des personnes affectées. Au-delà de ces cadres nationaux, la Société financière internationale (SFI) propose, à travers sa Norme de performance 5, un référentiel largement utilisé dans le secteur. Celui-ci précise aussi que cette responsabilité revient au promoteur du projet, y compris lorsque la mise en œuvre pratique est confiée à des prestataires ou coordonnée avec les autorités. Il préconise d’éviter ou de limiter les déplacements, puis, lorsqu’ils sont inévitables, de compenser les pertes au coût intégral de remplacement et de restaurer, voire d’améliorer, les moyens de subsistance des populations concernées.
Des millions de dollars en jeu…
Le budget d’un plan de réinstallation repose sur plusieurs paramètres, dont le nombre de ménages concernés, la valeur foncière des terrains, la nature des cultures et des constructions affectées, mais aussi les coûts de reconstruction des infrastructures. Les entreprises doivent notamment tenir compte des prix de remplacement des biens, des éventuelles pertes de revenus pendant la transition et des dépenses nécessaires pour permettre aux populations de reprendre leurs activités sur les nouveaux sites. L’enveloppe peut ainsi évoluer au fil des évaluations de terrain, des négociations avec les communautés et de la révision des barèmes d’indemnisation.
Au Ghana, le plan de réinstallation de la mine d’or Ahafo South, préparé par Newmont en 2005, estimait à 51 millions USD le coût de préparation et de mise en œuvre du dispositif. Toujours dans ce pays, la compagnie australienne Atlantic Lithium a évoqué, en mai 2026, une enveloppe estimative de 54 millions USD pour les indemnisations et la réinstallation des communautés d’Ewoyaa et de Krampakrom, dans le cadre de son projet de lithium Ewoyaa. D’autres opérations illustrent l’ampleur que peuvent atteindre ces dépenses. Au Mali, le groupe canadien B2Gold avait évalué à 20 millions USD le coût du déplacement du village de Fadougou, situé à proximité de la fosse de sa mine d’or de Fekola.
En Afrique du Sud, Kumba Iron Ore avait annoncé en 2013 un investissement de 4,2 milliards de rands (247 millions USD aux taux actuels) pour déplacer la communauté de Dingleton vers Kathu, afin de permettre l’extension de la mine de minerai de fer Sishen. Le récent cas d’Endeavour avec Assafou reflète aussi ce poids financier. Dans son étude de faisabilité définitive publiée en avril 2026, Endeavour Mining avait estimé le capital initial nécessaire au développement de la mine à 1,06 milliard USD. Dans sa note de la semaine dernière, l’entreprise a porté cette estimation à 1,2 milliard USD, attribuant environ 60 % de cette augmentation à la hausse des taux d’indemnisation des terres et des cultures, arrêtés après les consultations avec les autorités locales et les communautés concernées. Elle indique que les paiements sont déjà en cours.
Voir au-delà de l’indemnisation…
La réinstallation ne s’achève toutefois pas avec la remise des clés d’un nouveau logement ou le versement des indemnisations. Pour les populations déplacées, l’enjeu est aussi de retrouver leurs conditions de vie antérieures, que ce soit l’accès aux terres agricoles, à l’eau et aux activités génératrices de revenus. Au Mozambique, les déplacements de ménages réalisés entre 2009 et 2011 par Vale et Rio Tinto autour de la mine de charbon de Moatize ont ainsi été suivis de difficultés. Une enquête de Human Rights Watch publiée en 2013 a relevé que certaines terres attribuées en remplacement des anciennes parcelles étaient peu fertiles, tandis que l’éloignement des ressources et des marchés compliquait le quotidien des familles.
Au Ghana, un audit indépendant réalisé en 2024 sur la réinstallation liée à la mine d’Ahafo de Newmont a également relevé des fragilités persistantes. Si les conditions de logement et l’accès à certains services se sont améliorés, environ un quart des personnes affectées n’avaient pas pleinement retrouvé leurs moyens de subsistance. En Guinée, à Siguiri, les griefs de plus de 360 familles déplacées dans le cadre des activités d’AngloGold Ashanti ont même donné lieu à une plainte en 2017 auprès du mécanisme indépendant de la SFI. Un accord conclu en septembre 2024, après plusieurs années de médiation, prévoit des compensations individuelles et un fonds de développement destiné à financer des infrastructures et des projets communautaires.
Ces expériences rappellent que la réussite d’une réinstallation se mesure aussi plusieurs années après le déplacement. Elles interrogent surtout la capacité des États africains à aller au-delà du contrôle des indemnisations et de l’exécution des plans, pour évaluer durablement la restauration des moyens de subsistance. Le renforcement du suivi sur le terrain, la réalisation d’évaluations indépendantes et la mise en place de mécanismes correctifs pourraient ainsi contribuer à mieux protéger les communautés affectées.
Agence Ecofin
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